Lors de son Assemblée Général tenue les 13 et 14 Juin 2019 à Marrakech, le Conseil des Bureaux ( COB) a pris une décision en vertu de laquelle les bureaux nationaux membres de cette organisation sont autorisés à émettre les Cartes Internationales d’Assurances Automobiles en noir sur blanc au lieu de sa couleur verte traditionnelle, et que l’entrée en application de cette décision est prévue pour le 1er Juillet 2020.
A partir de cette date, les automobilistes étrangers, seront autorisés à faire rentrer et conduire leurs véhicules automobiles au territoire national avec une attestation d’assurance internationale imprimée en noir sur blanc.
Et dans le but de se conformer à la décision prise par les instances internationales du système de la Carte Verte, le Bureau Central Marocain est intervenu auprès de son autorité de tutelle afin d’introduire les modifications légales appropriées au cadre réglementaire actuel régissant la carte internationale d’assurance.
Ainsi, en vertu des nouvelles dispositions de l’art 2 de l’Arrêté du Ministre de l’Économie et des Finances et de la Réforme de l’Administration n° 383-20 du 27/01/2020 portant modification de l’Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 213.05 du 26/01/2005 relatif aux assurances obligatoire (BO n° 6874 du 16 Avril 2020), les automobiles étrangers titulaires de ces cartes internationales d’assurance en noir sur blanc sont considérés, en cas d’accidents de la voie publique ou même lors d’un contrôle routier par la police de roulage, comme satisfaisant à l’obligation d’assurance conformément aux dispositions de la loi nationale en la matière.
Les différentes autorités administratives et judiciaires chargées de la police de la circulation et du roulage, notamment la Sureté Nationale, l’Administration des Douanes et la Gendarmerie Royale ont été avisées de cette nouvelle disposition. Concernant le Bureau Central Marocain, cet organisme a décidé de maintenir la couleur verte pour les Cartes Internationales d’Assurances Automobiles émises en faveur des assurés marocains souhaitant se rendre à bord de leurs véhicules dans l’un des pays membre du ce système internationale.