Pour tout voyage à l’étranger, la carte verte est obligatoire. L’inexistence de la carte verte, constitue une infraction passible d’une poursuite pénale.
Toute carte verte doit être conforme au modèle adopté par le conseil des bureaux, et doit indiquer les lettres internationales des bureaux membres ainsi que les informations concernant ces bureaux.
La durée minimale de validité d’une carte verte est de 15 jours et s’étend à toute la période pour laquelle la garantie est acquise au titre du contrat.
La période du séjour pendant un voyage doit être comprise entre les dates de prise d’effet et d’expiration de la carte verte.
La carte verte est valable pour tous les pays situés dans la partie VALIDITE TERRITORIALE. Pour les pays rayés, le propriétaire du véhicule doit souscrire, dans ce pays, un contrat d’assurance frontière.