
Des journées d’études organisées en faveur des juges sur le système de la Carte Verte
Initiée par la Présidence du Ministère Publique en collaboration avec le Bureau Central Marocain des Sociétés d’assurance (BCMA), ce dernier a organisé des journées d’études en présence des juges visant à fournir des explications au sujet du système de la carte verte et de la particularité que revêt la gestion des accidents de la circulation impliquant des véhiculés immatriculés à l’étranger et assurés auprès des Cies étrangères par des cartes vertes valides.
Ces journées de formation ont pour objectif ultime de renforcer davantage le respect de l’application des dispositions régissant cette convention internationale notamment sur le plan de la conformité des décisions judicaires en vue de préserver les intérêts des victimes de ces accidents ou de leurs ayants droit et partant assoir la crédibilité du BCMA en tant qu’acteur fiable et actif au sein des instances internationales de ce système.