” Mrs Sandra SCHWARZ, présidente du Conseil des Bureaux (COB), figurait par les imminents experts, invitée par la Fédération Marocain des Stés d’Assurances et de Réassurance (FMSAR) à participer à la 9éme édition du Rendez-vous de Casablanca de l’Assurance qui s’est tenue les 8 et 9 du mois du Mars 2023.
Cet évènement de portée internationale, est organisé sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, et est placée sous le thème ” Assurance Automobile entre progrès technologiques et évolution des mobilités”.
Intervenant dans l’élan des grandes tendances de l’Assurance Automobile, Mme Sandra Schwarz s’est intéressée au digital en tant que levier important au service de l’Assurance Automobile, offrant des opportunités intéressantes en la matière, mais implique également des challenges et des défis à relever particulièrement en relation avec l’assurance internationale”.

On 2nd June 2022, the 56th General Assembly of COB adopted a new brand name and a new logo for the organisation. The Council of Bureaux will from now on simply be known as ‘COB’.

This brand name change follows the recent structural evolutions within the organisation (in September 2020, 40 organisations were admitted as members in their capacities of Guarantee Fund, Compensation Body and/or Information Centre) and the need for a more modern brand name which encompasses our entire membership. However, the official name ‘Council of Bureaux’ – as it appears in national legislation and in UNECE texts – remains unchanged.

The new logo which reflects our new brand identity is a modern expression of our mission and values of unity, cooperation, protection and expertise.

Within the next months, new visuals, templates and a new website applying our new graphical identity are to be progressively released.

COB Secretariat

Council of Bureaux AISBL

Avenue Louise 166 (1st floor), BE-1050 Brussels

secretariat@cobx.org

www.cobx.org

Le Président du Conseil des Bureaux (COB), organe chargé de l’administration du système international de la Carte verte, a nommé comme Vice-Président, M Abderrahim DIOURI, Délégué Général du Bureau Central Marocain (BCMA).

La nomination a été approuvée par le Conseil de Surveillance du COB lors de sa réunion extraordinaire tenue le 27 avril 2022.

Cette nomination témoigne de la reconnaissance des efforts déployés par le Bureau Marocain au niveau des instances internationales régissant le système de la Carte Verte.

Plein succès est souhaité à M DIOURI dans l’exercice de sa nouvelle mission et ses responsabilités assignées, pour la promotion des intérêts des membres, correspondants et partenaires dans le cadre des accords et textes réglementaires adoptés au sein du Conseil des Bureaux.

Au niveau du centre de la formation de la Gendarmerie Royale à Benslimane , au profit de la 67 -ème promotion des élèves gendarmes.

En sus du cadre légal et conventionnel relatifs au système international de la Carte Internationale d’Assurance Automobile (CV), la présentation a permis de fournir des explications sur les intérêts stratégiques de l’adhésion du Royaume du Maroc à cette convention internationale, les aspects techniques et juridiques de la CV, les textes réglementaires  en vigueur régissant la CV,  les mentions qui doivent être mentionnées dans un procès-verbal d’enquête, l’émission des CV en noir sur blanc, ainsi qu’aux difficultés d’ordre opérationnel, rencontrées par les agents verbalisateurs à l’occasion de l’établissement  de procès-verbaux et ceux chargés du contrôle routier.

La présentation a été animée par de multiples et différentes questions poses par l’assistance, dénotant d’un intérêt particulier suscité par le thème de l’intervention et auxquelles des réponses ont été fournies en conformité avec la réglementation régissant la matière.

L’accent été également mis sur le fait que le non-respect des dispositions légales régissant cette convention internationale pourrait avoir des conséquences préjudiciables aux intérêts des victimes qu’à ceux du BCMA, puisque de telles situations mettent cet organisme dans l’incapacité à répondre aux engagements pris par notre pays dans le cadre de ce système et ce en dépit des efforts déployés en vue de consacre sa crédibilité.

Dans le cadre des efforts assidus déployés par le BCMA visant l’amélioration de la Gestion des Sinistres étrangers et particulièrement ceux rentrant dans le cadre du recours, cet organisme a organisé le 24 Décembre 2020 par Visio conférence, une réunion de travail à laquelle ont participé les responsables respectifs chargés de la gestion de ce volet au niveau des compagnies d’assurances marocaines.

Les travaux de cette rencontre ont a été consacré à examiner et à débattre des différentes propositions avancées par le marché français et de suggérer des propositions argumentées en vue de rendre la gestion des recours opposant les compagnies d’assurances françaises à leurs consœurs marocaines   plus efficace et efficiente et ce au mieux des intérêts de leurs assurés.

Les participants à cette réunion se sont réjouis de l’initiative prise par le BCMA vu que cette convention, une fois qu’elle sera négociée, adoptée et mise en œuvre, constituera un levier susceptible d’apporter une réponse pertinente aux différentes difficultés entachant les relations des compagnies des deux Bureaux liées à de la gestion des recours. 

Dans le cadre des attributions institutionnelles conférées par le Règlement Général régissant le système international de la Carte Verte, et après avoir rempli les conditions d’habilitation exigibles en la matière, le BCMA a donné son agrément à la Ste AFMA, en tant que correspondant chargé de gérer et régler pour le compte de l’assureur étranger l’ayant désigné et au nom du BCMA qui l’a agréé, les réclamations nées d’accidents de la circulations impliquant des véhicules assurés à l’étranger et survenus sur le territoire national.

A cette occasion, une réunion de travail a été tenue au siège du BCMA en présence des responsables respectifs du correspondant agrée et au cours de laquelle des explications et précisions ont été fournies par la direction du BCMA par rapport au cadre général de la gestion des sinistres rentrant dans le champs du  système de la CV, les obligations qu’incombent au correspondant vis-à-vis du BCMA en vertu de la « Convention de gestion et de règlement de sinistres », et les prérogatives revenant à cet organisme en ce qui concerne le contrôle qu’il exerce sur l’activité de gestion du correspondant dans le but de s’assurer de sa conformité aux dispositions prévues au Règlement Général ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur en la matière.

En date du 21 Octobre 2020, le BCMA a organisé une rencontre par Visio conférence à l’adresse de ses compagnies membres au sujet de « La gestion de sinistres internationaux » rentrant dans le cadre du système de la Carte Internationale d’Assurance Automobile dite « Carte Verte. Destinée principalement au personnel chargé de la gestion des sinistres automobiles survenus à l’étranger au niveau des compagnes concernées, cette rencontre a permis de :

• De donner un aperçu sur la genèse et les objectifs du système international de la Carte Verte,
• Exposer les enjeux sous-jacents à l’adhésion du royaume du Maroc à cette convention internationale,
• Le rôle et les attributions du BCMA en tant que Bureau national de Carte Verte,
• Les obligations qu’incombent aux compagnies en tant que membres du BCMA,
• Les problèmes rencontrés et les solutions préconisées en vue d’assurer une gestion efficace et conforme aux règles régissant cette convention internationale

Les travaux de cette rencontre ont été l’occasion d’échanger et de s’expliquer au sujet des contraintes auxquelles est soumis le BCMA dans le cadre de ce système et les participants ont été réceptifs aux attentes formulées par ce dernier et ce pour permettre à cet organisme d’honorer les engagements pris sur le plan international.