- • Votre permis de conduire.
- • La carte grise du véhicule utilisé lors du séjour au Maroc.
- • Si le véhicule ne vous appartient pas, une procuration de son propriétaire permettant de l’utiliser.
- • La carte internationale d’assurance appelée “carte verte” valable au Maroc pour la période de votre séjour dans ce pays.
- Demandez à votre assureur de vous remettre une nouvelle ” carte verte ” valable pour le Maroc.
- S’il refuse, vous avez la possibilité de voir un autre assureur qui délivre des cartes vertes valables pour le Royaume.
- Si vous êtes déjà aux frontières terrestres marocaines, vous devez obligatoirement souscrire une assurance frontière auprès d’un assureur marocain habilité à cet effet.
- Selon la Loi Marocaine c’est une infraction à l’obligation d’assurance passible de poursuites judiciaires (articles 130 et 131 de la loi 17/99).
- En plus, l’article 111 du Code de la route stipule la mise en fourrière du véhicule.
- Si les dommages causés par le sinistre sont purement matériels, établir un constat amiable contradictoire en veillant à renseigner correctement toutes les rubriques de l’imprimé que vous devrez obligatoirement signer conjointement avec votre adversaire.
- En cas de blessures ou de décès suite à l’accident, un procès-verbal devra être établi par les agents de police ou de Gendarmerie Royale.
- Dans les deux cas, vous devez faire une déclaration au Bureau Central Marocain des Sociétés d’Assurances, en lui transmettant :
- Copie du constat amiable contradictoire.
- Copie du procès-verbal ou du récépissé de ce document que vous récupérez auprès de l’autorité qui a établi le procès verbal.
- Copie de la carte internationale d’assurance ” carte verte ” .
- Copie du permis de conduire.
- Copie de la carte grise afférente à votre véhicule.
- Si vous êtes titulaire d’un contrat d’assistance, il vous appartient de contacter directement votre assureur par le biais du numéro vert figurant soit sur votre contrat soit sur le macaron collé sur votre pare-brise.
- Le Bureau Central Marocain n’a pas la qualité d’intervenir en matière d’assistance, son rôle se limitant à vous donner les informations utiles notamment quant aux démarches à entreprendre.
Non, seul votre assureur est habilité à vous faire une nouvelle ” carte verte ” ; à défaut, vous êtes tenu de souscrire une assurance frontière auprès de la compagnie d’assurance marocaine agréée à cet effet ( CAT Compagnie d’Assurance Transport ).
Prière de consulter la page : tarifs d’assurance frontière .